MOMENT SOLEIL
Société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 €uros
Siège social : 8 les Ormeaux – 13320 BOUC BEL AIR - FRANCE
RCS de Aix en Provence - n° 508 580 743.

Conditions générales de vente des produits vendus sur
www.aphrodisiaque-discount.com
(Dernière mise à jour le 18 février 2019)
Préambule
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : www. aphrodisiaque-discount.com

1. Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur les conditions générales de ventes accessibles aux visiteurs du site internet et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société MOMENT SOLEIL et son CLIENT, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits et disponibilité
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MOMENT SOLEIL ne pourra être engagée.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aphrodisiaque-discount.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous informerons le CLIENT par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.aphrodisiaque-discount.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MOMENT SOLEIL se réserve le droit de refuser les commandes sans avoir été préalablement consultée sur la disponibilité des volumes de ses fournisseurs.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société MOMENT SOLEIL confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué à la création de son compte. La société MOMENT SOLEIL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la création de son compte et à la saisie de sa commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la société MOMENT SOLEIL ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4. Livraison
Apres confirmation de la commande, la société MOMENT SOLEIL s'engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Le transporteur s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse que l'acheteur a communiqué à la saisie de sa commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des CLIENTS ou des destinataires. La société MOMENT SOLEIL se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le CLIENT.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par le service postal avec un suivi. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux avec un suivi.
Dans le cas de l’achat d'un produit technique, le CLIENT veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré en se référant à la notice d'emploi qui lui est fournie avec le produit.
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions de ventes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société MOMENT SOLEIL de son obligation de livrer ; la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les décrets et arrêtés officiels et l'impossibilité d'être approvisionné.
La commande est alors annulée et remboursée au CLIENT ayant passé la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité de marchandise, une commande peut être livrée au CLIENT, sans préavis de la société MOMENT SOLEIL, en plusieurs colis. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. En revanche, si le CLIENT souhaite 2 lieux de livraison différents, il devra passer 2 commandes avec pour chacune des frais de livraison en conséquence.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le produit est livré, la société MOMENT SOLEIL procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société MOMENT SOLEIL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

5. Rétractation
Le CLIENT a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour faire valoir son droit légal de rétractation en application de la Loi HAMON du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
En cas d'échange ou de demande de remboursement, pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit adresser, sous 14 jours ouvrables à la réception de la marchandise, un courrier de rétractation rédigé sur papier libre au bureau du siège social ou un courrier électronique à l’adresse : info@aphrodisiaque-discount.com
Dans un même temps, le CLIENT renvoie les articles neufs dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations au bureau du siège social, à l'adresse suivante :
SARL MOMENT SOLEIL - 8 Les Ormeaux - 13320 BOUC BEL AIR – France.
Après réception de l’article retourné, neuf et dans son emballage d’origine, la société MOMENT SOLEIL est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix
Le prix indiqué sur la fiche produit de la marchandise est exprimé en euros et ne comprend pas le transport.
La société MOMENT SOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de la commande passée auprès de la société MOMENT SOLEIL.
Le prix des produits est payable au comptant à la commande effective. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou VISA.
Le paiement en ligne est systématiquement soumis à une redirection via un SERVEUR BANCAIRE SECURISE géré par les prestataires externes à la société MOMENT SOLEIL soit, VERIFONE PAYBOX ou PAYPAL.
La saisie du numéro de carte bancaire du CLIENT ne se fait pas sur le site marchand de la société MOMENT SOLEIL mais seulement sur le SERVEUR BANCAIRE SECURISE que le CLIENT choisit lors de son paiement sur le site marchand. La société MOMENT SOLEIL ne possède donc aucune information bancaire de ses CLEINTS.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société MOMENT SOLEIL se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Conformément au droit français des entreprises commerciales, la société MOMENT SOLEIL ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement et/ou de la mauvaise utilisation des produits et marchandises commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la société MOMENT SOLEIL.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à la société MOMENT SOLEIL en vue d’obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul habilité et reconnu compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie
La société MOMENT SOLEIL s’engage et garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités par des sociétés commerciales partenaires répondants aux obligations du droit français et plus largement européen.
En ce qui concerne la posologie et les dates de consommation indiquées, celles-ci doivent être respectées par le CLIENT qui devient responsable de leur utilisation.
Dans tous les cas la société MOMENT SOLEIL ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la société MOMENT SOLEIL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. La société MOMENT SOLEIL se réfère à la marque ou la société productrice du produit, responsable de la qualité et des effets du produit.
En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le CLIENT fasse la preuve du défaut caché, la société MOMENT SOLEIL doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si le CLIENT s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service CLIENTS du lundi au vendredi par mail à info@aphrodisiaque-discount.com (réponse sous 48 heures jours ouvrés).


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement des informations du CLIENT entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux CLIENTS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’Article 34 - Loi du 6 janvier 1978 et à la mise en application au Règlement sur la Protection des Données (RGPG) du 25 mai 2018, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Il peut exercer ce droit, à tout moment et sur simple demande auprès de la société MOMENT SOLEIL, par courrier sur papier libre au bureau du siège social ou par courrier électronique à l’adresse : info@aphrodisiaque-discount.com
De plus, la société MOMENT SOLEIL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations de ses CLIENTS à un tiers ou une société tierce en vue d’une exploitation commerciale.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aphrodisiaque-discount.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MOMENT SOLEIL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MOMENT SOLEIL.

12. Archivage Preuve
La société MOMENT SOLEIL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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